Box de chaussures pour enfant par abonnement

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Pompinettes - Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

 

POMPINETTES est un site de la Société EPL PARIS - AVANTAGES qui propose des produits réservés à ses Clients abonnés. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à son inscription, des présentes Conditions Générales d’une manière claire et lisible et de toutes les informations légales prévues par le Code de la Consommation.

 

Article 1 – Définition et acceptation

 

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations d’EPL PARIS – AVANTAGES et de ses Clients dans le cadre des commandes passées sur le site. Par le seul fait de créer un compte, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription mais pourront faire l'objet de modifications. L’abonnement sera soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement.

 

Article 2- Abonnement

 

L’abonnement donne droit au service POMPINETTES qui consiste en l’expédition d'une « box » selon la fréquence choisie à l'achat, comprenant une paire de chaussures choisie préalablement par le service POMPINETTES. EPL PARIS – AVANTAGES confirmera au Client son choix de paires de chaussures par l’envoi d’un courrier électronique.

 

Nous proposons plusieurs modalités d'abonnement au service POMPINETTES :

 

- L'abonnement à durée indéterminée, sans engagement, avec paiement chaque mois.

La souscription à l'abonnement indéterminé abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce que le Client abonné décide de mettre fin au contrat (voir ci-dessous « Désabonnement »). Par l'acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera prélevé en fin de mois. Il disposera alors d’un mois à compter du prélèvement pour se connecter sur le site pompinettes.com et effectuer son choix de chaussures enfant.

 

- L'abonnement trois mois, six mois ou neuf mois, avec un paiement chaque mois selon la fréquence d'achat choisie à l'achat, sans reconduction automatique

La souscription à un tel abonnement abonne le souscripteur au service d’envoi d’une box pour une durée ferme prédéfinie (3, 6 ou 9 mois). Le paiement de cet abonnement sera effectué en plusieurs fois ou en une seule fois, à chaque commande. 

 

- L'abonnement avec une offre promotionnelle 
Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Au terme de ce délai obligatoire, l'abonnement sera reconduit tacitement pour une durée indéterminée. Le Client pourra alors à tout moment se désabonner (voir ci-dessous « Désabonnement »).

 

 

Article 3 – Informations

 

L’abonnement ne devient effectif qu’après que le Client ait créé un compte sur le site POMPINETTES, en remplissant un formulaire comprenant ses données personnelles et/ou celles d’un tiers à qui il aura souhaité offrir un abonnement. Le Client devra veiller à l’exactitude des informations qu’il communique,  EPL PARIS - AVANTAGES ne pouvant voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

 

Article 4 –Produits

 

Les paires de chaussures sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

 

EPL PARIS – AVANTAGES communique les caractéristiques essentielles des paires de chaussures et s’efforce de les présenter avec la plus grande exactitude possible, selon les informations qui lui sont communiquées par les fabricants et fournisseurs mais cette présentation reste indicative. EPL PARIS –AVANTAGES ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d’informations transmises par les fabricants et fournissuers. Elle s’engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

 

EPL PARIS –AVANTAGES fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des paires de chaussures soit la plus fidèle possible aux produits concernés mais alerte le Client abonné sur le caractère non contractuel des photographie.

 

 

Article 5 – Zone géographique

 

Le service POMPINETTES n'est disponible que pour la France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

 

 

Article 6 - Livraison des produits

 

Les box seront livrées chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant le 15 du mois précédant la réception en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. EPL PARIS -AVANTAGES ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. Dans le cas où le colis serait renvoyé à EPL PARIS -AVANTAGES, une seconde livraison sera effectuée aux frais de le Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à EPL PARIS -AVANTAGES il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de l’abonnement ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à EPL PARIS -AVANTAGES.

Toute réclamation afférente à la livraison devra être faite en LRAR au plus tard dans les deux jours ouvrés de la livraison. Dans le cas d’une réclamation afférente au contenu de la box (conformité, défectuosité), la réclamation devra être faite en LRAR au plus tard dans les quatorze jours ouvrés de la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les chaussures non conformes à la commande ou défectueuses doivent être renvoyées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la box à EPL PARIS - AVANTAGES dans leurs conditionnement et emballages d'origine, constitués de la box d'origine. Le premier échange produit est offert. Le retour se fait aux risques du Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ou retournés hors délais ne seront pas échangés. A partir du deuxième échange et les échanges suivants, les frais de retour des chaussures sont à la charge du Client. Il appartient au Client de conserver toute preuve du retour.

Une fois la défectuosité ou non-conformité de la box avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles et les frais de port de retour lui seront remboursés dans les 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés. Si la box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. L'absence de réception d'une box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité d’EPL PARIS - AVANTAGES est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement.

 

 

Article 7 - Responsabilité produits

 

EPL PARIS – AVANTAGES est garante de la conformité des produits contenus dans les box au regard des dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil, étant précisé que préalablement à son choix de paire de chaussures, le Client est en mesure de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ces dernières. 

 

En revanche, n’étant pas le fabricant des produits, elle ne serait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les box qui sont livrées sous la seule responsabilité de leurs fabricants et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation résultant de la défectuosité des produits devra être adressée directement au fabricant concerné.

 

 

Article 8 - Accès au service

 

Le site pompinettes.com est par principe accessible par le Client 7/7j., 24/24h, en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. EPL PARIS - AVANTAGES étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site pompinettes.com

 

 

Article 9 - Abonnement à la newsletter

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement à POMPINETTES, le Client autorise EPL PARIS - AVANTAGES à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

 

 

 

Article 10 - Désabonnement

 

Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement à durée indéterminée peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement sur son espace "mon compte". Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en fin de mois, le Client ne pourra exiger l'annulation de la box afférente à ce prélèvement en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Le désabonnement peut également résulter de la décision d’EPL PARIS - AVANTAGES suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client. En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

 

Article 11 - Désactivation de compte client

 

En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une box, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de POMPINETTES, EPL PARIS - AVANTAGES se réserve le droit de suspendre l'accès au service de POMPINETTES ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte de le Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. EPL PARIS - AVANTAGES se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

Article 12- Tarifs et Paiement

 

Les tarifs du service d'envoi mensuel des box sont ceux présentés en Euros sur le Site pompinettes.com, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs, les abonnements déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires. Le paiement se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. EPL PARIS -AVANTAGES ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par EPL PARIS -AVANTAGES.

 

 

Article 13 - Force majeure

 

EPL PARIS - AVANTAGES ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté (blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, intempéries…).

 

 Article 14 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site pompinettes.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site pompinettes.com est strictement interdite.

 

Article 15 - Faculté de rétractation

 

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à EPL PARIS - AVANTAGES au 40 Rue de Paradis à Paris (75010). Le délai de quatorze jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle. Les marchandises doivent être impérativement retournées, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, dans leur conditionnement et emballage initial, les frais de retour restant à la charge du Client. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. EPL PARIS - AVANTAGES remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours francs au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation, sous réserve que la box lui ait été retournée. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée. Un formulaire de rétractation est disponible sur notre site en cliquant-ici.

 

 

Article 16 – Informatiques et libertés

 

Les informations demandées au Client dans le formulaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de son abonnement et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de pompinettes.com. Le Client a un droit d’accès permanent à ces informations et peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au Client de nous écrire sur notre page CONTACT. Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

 

Article 17 - Responsabilité

 

EPL PARIS - AVANTAGES en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de Pompinettes, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de pompinettes.com notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à pompinettes.com. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Pompinettes.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

 

 

Article 18 - Transfert des droits et obligations

 

En cas de cession totale ou partielle de l'activité d’EPL PARIS – AVANTAGES, les abonnements liant le Client et EPL PARIS -AVANTAGES et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par EPL PARIS - AVANTAGES ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit d’EPL PARIS - AVANTAGES.

 

Article 19 - Publicité sur le Site pompinettes.com

 

EPL PARIS - AVANTAGES peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

 

Article 20 - Loi applicable

 

La loi française régie les présentes Conditions Générales de vente. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.